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C-26, r. 271 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Chaque année, le Conseil d’administration fait parvenir aux membres de l’Ordre le programme de surveillance générale.

Décision 95-09-20, a. 12.